C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 1

Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la rive sud du fleuve Saint-Laurent et du prolongement de la limite ouest de l’emprise du tronçon Sainte-Flavie – Amqui – Matapédia de la route 132; de là, vers le sud-est, en suivant ce prolongement et cette limite ouest jusqu’à la rive droite de la rivière Matapédia; de là, vers le sud, en suivant cette rive droite, en passant par la rive droite du lac au Saumon, et son prolongement jusqu’à la frontière Québec – Nouveau-Brunswick; de là, vers l’est, en suivant cette frontière jusqu’au côté aval du pont de Campbellton; de là, vers le nord-ouest, en suivant ce côté aval jusqu’à la côte maritime de la péninsule de la Gaspésie; de là, dans des directions générales est, nord et ouest, en suivant cette côte maritime jusqu’au point de départ.

À distraire du territoire décrit ci-dessus, pour les intégrer dans la zone 21, la portion des cours d’eau comprise entre leur embouchure dans le fleuve Saint-Laurent, le golfe du Saint-Laurent ou la Baie-des-Chaleurs et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau             Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière Cap-Chat               Le côté aval du pont de la route 132

Rivière Sainte-Anne            Le côté aval du pont de la 1re Avenue Ouest à
                               Sainte-Anne-des Monts

Rivière de Mont-Louis          Le côté aval du pont de la route 132

Rivière Madeleine              Une droite passant par un point situé au «Cap de la 
                               Madeleine», dont les coordonnées géographiques sont:
                               49º15′00″N, 69º19′30″O et par un autre point situé 
                               à la pointe de la Dune, à l’est de la rivière dont  
                               les coordonnées géographiques sont:
                               49º14′55″N, 65º19′25″O

Rivière Bonaventure            Le côté aval des ponts de la route 132

Rivière Petite                 Le côté aval du pont du boulevard Perron
Cascapédia                

Rivière Cascapédia             Le côté aval des piliers du pont de l’ancien tracé
                               de la route 132

Rivière Nouvelle               Droite perpendiculaire au courant et passant par
                               l’embouchure du ruisseau de la Cloche situé aux
                               coordonnées U.T.M.: 5 332 500 mN et 702 480 mE

Rivière Matane                 Le côté aval du pont de la route 132
    

D. 27-90, Ann. I; D. 1435-97, a. 1.